Catégories
  • Non classé

Profitez de l’aide unique jusqu’au 30 juin 2022 !

Publié le

Qu’est-ce que l’aide unique ?

L’aide unique à l’apprentissage est un dispositif d’aide au recrutement en contrat d’apprentissage pour les entreprises mise en place le 1 janvier 2019 suite à la loi “Avenir professionnel” en remplacement de l’Aide TPE Jeunes apprentis, de la Prime régionale à l’apprentissage, de l’Aide au recrutement d’un 1er apprenti et du Crédit d’impôt apprentissage.

Suite au COVID-19, le gouvernement a temporairement élargi les conditions de l’aide unique à l’embauche pour les apprentis embauchés avant le 30 juin 2022.

Quelles sont les conditions pour en profiter ?

Entreprise de moins de 250 salariés

  • Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et juin 2022.
  • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat.d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5 (ou niveau 7 du RNCP).

Entreprise de 250 salariés ou plus

  • Elles doivent compter au moins 5 % d’alternants dans leur effectif en 2021. Ce quota est réduit à 3 % si l’entreprise justifie d’une augmentation d’au moins 10 % de son nombre d’alternants par rapport à 2020.
  • Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et juin 2022.
  • Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5 (ou niveau 7 du RNCP).

Quel est le montant versé ?

  • 5 000 € maximum pour la première année si l’apprenti est mineur.
  • 8 000 € maximum pour la première année si l’apprenti est majeur.

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage couvre ainsi 100 % du salaire minimum des apprentis de 16 à 20 ans et 80 % du salaire des apprentis de 21 à 25 ans révolus.

Comment demander l’aide unique à l’apprentissage ?

La demande de l’aide unique à l’apprentissage se fait à l’initiative de l’employeur lors de l’enregistrement du contrat d’apprentissage auprès de son OPCO et suit plusieurs étapes :

1 – Enregistrement du contrat d’apprentissage

L’employeur doit transmettre à l’OPCO (Opérateur de compétence) le contrat signé par l’apprenti et visé par le CFA en charge de la formation avant son début d’exécution ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci.

2 – Traitement du dossier par l’OPCO

A réception du contrat d’apprentissage, l’OPCO doit l’enregistrer sous 20 jours sous réserve de dossier complet (contrat, annexes et pièces justificatives).

L’OPCO adresse ensuite à l’employeur le numéro d’enregistrement du contrat et transmet un exemplaire du contrat enregistré à l’employeur, à l’apprenti et aux services du ministère du Travail.

3 – Mise en place de l’aide par la DGEFP

Les services du Ministère du travail (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) transmettent les informations du contrat à l’Agence de services et de paiement (ASP) pour mise en place du paiement de l’aide unique à l’apprentissage.

4 – Versement de l’aide par L’ASP

L’employeur doit transmettre chaque mois la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes sociaux (Ursaff, MSA, CPAM, etc.) afin que l’ASP (Agence de Services et de Paiement) verse l’aide à l’entreprise en avance de la rémunération après vérification de la présence de l’apprenti.

À noter : Le ministère du travail vous propose un guide de simplification [application/pdf – 4.4 MB] pour l’embauche de personnes en contrats aidés.